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Barème d’honoraires transaction

Locaux à usage d’habitation / Terrains / Locaux commerciaux

Prix de vente
Honoraire TTC**
Jusqu'à 100 000 €
Forfait 5 500 €*
de 100 001 à 149 999€
5,5 %*
De 150 000€ à 199 999€
5 %*
De 200 000€ à 299 999€
4,5 %*
De 300 000€ à 399 999€
4 %*
De 400 000€ à 499 999€
3,5 %*
De 500 000€ à 599 999€
3 %*
Au delà de 600 000€
2,5 %*

Les honoraires d’agence, sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), seront à la charge de l’acquéreur exigible le jour de la réitération de l’acte authentique.

Barème d’honoraires location

Honoraires toutes taxes comprises (organisation de la visite, constitution du dossier, rédaction du bail)

Part locataire
Part bailleur
Zone tendue
Prix en € TTC /m2***
Prix en € TTC /m2**
Inférieure ou égale à 60 m2
7,5 € TTC
7,5 € TTC
Supérieure à 60 m2
7 € TTC
7 € TTC
Supérieure ou égale à 70 m2
6,5 € TTC
6,5 € TTC
Supérieure ou égale à 80 m2
6 € TTC
6 € TTC
Supérieure ou égale à 100m2
5,5 € TTC
5,5 € TTC
Hors zone tendue
Part locataire
Part Bailleur
Toute surface
5,5 € TTC
5,5 € TTC

Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée à la charge du locataire : 2 € TTC / m2
Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée à la charge du bailleur : 2 € TTC / m2

a) Frais de rédaction d’actes :
• Frais de rédaction simple d’acte hors état des lieux : 130 € TTC par partie
• Bail de stationnement ou garage, avenants ou assimilés : 90 € TTC par partie
• Bail suite changement de locataire (colocation…) : 50 € à la charge du demandeur

b) Frais état des lieux :
• État des lieux de sortie hors frais de rédaction d’acte simple : 2 €/m2 par partie, selon la Loi ALUR

c) Commission à la charge du preneur (% sur le loyer triennal) :
• Locaux professionnels (profession libérale) : 5 % TTC du loyer triennal à la charge du preneur
• Location locaux commerciaux et industriels monovalents et polyvalents : 5 % TTC du loyer triennal à la charge du preneur

*Pourcentage, forfait et tranches non cumulatives
** TVA au taux en vigueur de 20 % incluse
*** Le montant TTC à la charge du locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire

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